. informations . conditions générales de vente .

Notes à l'intention de notre clientèle - À lire attentivement
La formulation et ses spécificités au cœur du protocole et de son contexte

Les ASV vous proposent de devenir autonome pour la fabrication de produits de bien-être. Nous encourageons les participant.e.s à prendre en note toutes les informations données.
Lors de nos ateliers, nous informons des précautions d’hygiène et des précautions d’usage des ingrédients, matières premières, ainsi que du produit fini. Nous transmettons aux participant.e.s le protocole des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
Chaque produit selon le thème atelier fait l’objet d’un Dossier Information Produit ainsi que d’un rapport de sécurité établi par un toxicologue, en conformité avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et le Règlement Cosmétique Européen 1223/2009.
Nos formules sont simples, à liste INCI courte, car nous croyons en l'utilisation d'ingrédients de très haute qualité, dont les actifs sont préservés, et qui ne nécessitent donc pas l'ajout d'actifs supplémentaires et inutiles.
Nous ne croyons pas en la surenchère d'actifs et aux promesses marketing mirobolantes et miraculeuses, mais aux formules saines, simples, en adéquation avec les besoins de la peau et des cheveux.
Nous préconisons les ingrédients produits localement, afin de minimiser le coût écologique de la production et du transport, et de mettre en valeur le savoir-faire des artisans de nos régions. Nous croyons au respect de la terre et du cycle des saisons.
Nous prêtons une attention particulière aux conditions de production des matières premières que nous utilisons, afin de favoriser une économie éthique et équitable en accord avec nos valeurs.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes vos questions complémentaires.

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,

d'une part
la SARL Les Ateliers de la Souris Verte propriétaire du site de vente en ligne:
- www.atelierssourisverte.com - www.orali.net - www.ateliers-souris-verte.com -
ci-après dénommé « Les Ateliers de la souris verte » et,

d'autre part
les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Les Ateliers de la Souris Verte, ci-après dénommées l' « Acheteur ».

« Les Ateliers de la Souris Verte » et l' « Acheteur » sont collectivement appelés
 « les Parties ».

Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Acheteur sur le site www.atelierssourisverte.com et le site www.orali.net let éventuellement le site www.ateliers-souris-verte.com lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les Ateliers de la Souris Verte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.
Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L'entreprise:

Siège social :
SARL Les Ateliers de la Souris Verte
19 rue de Thionville
75019 PARIS

Capital Social : 13 200 Euros
Numéro de Tva Intracommunautaire : FR69 - 529130072
Numéro de Siret : 529 130 072 00018 - RCS Paris
APE: 9329Z

Numéro Déclaration d'activité - organisme de formation
11755937075

Les sites:
- www.atelierssourisverte.com
sont hébergés par la société GANDI. 

Le site:
www.ateliers-souris-verte.com
est hébergé par la société OVH.
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ORALI est une enseigne de Les Ateliers de la Souris Verte SARL
Organisme de formation professionnelle
Numéro de Siret : 529 130 072 00018 - RCS Paris
Numéro Déclaration d'activité - organisme de formation
11755937075

Toutes les spécificités mentionnées concernent tous les achats, exceptées les prises en charges par les organismes de formation professionnelle. Auquel cas les dites formations sont gérées entre le/la futur/e stagiaire ORALI et l'organisme de prise en charge ainsi que l'interlocuteur ORALI - enseigne Organisme de formation de Les Ateliers de la Souris Verte SARL.

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La commande:

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- en ligne,
- par courrier,
- par téléphone,
à partir du catalogue en ligne. Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée.
Sa commande est accessible via le récapitulatif lors de l'achat en ligne.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande.

L’acheteur peut une fois le récapitulatif affiché soit :
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
- changer la quantité d'un article;
- supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
- effacer dans sa totalité la commande.

Concernant le produit "bon cadeau" l’acheteur devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du courrier serait à la charge de l'Acheteur. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, quantité, particularité des produits).

Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Les Ateliers de la Souris Verte enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par l’acheteur.

Dans l'hypothèse où pour "un produit", aucune place n'est disponible en atelier souhaité parce que complet, et n'est donc plus disponible à la vente, Les Ateliers de la Souris Verte s'engage à avertir par courrier électronique l’acheteur qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

L’acheteur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un acheteur est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la l'envoi courrier doit être effectué.
L’acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

L'expédition des "bons cadeaux":

Les Ateliers de la Souris Verte s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi.

Le colis est envoyé à l'adresse d'expédition fournie par l’acheteur - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du courrier serait à la charge de l'Acheteur.

Pour la France, les produits seront envoyés par « lettre verte suivie avec ou sans signature ».
L'Acheteur a également la possibilité de venir retirer sa commande à la boutique, au 22 rue Taylor 75010 PARIS FRANCE - auquel cas, aucun frais de port ne sera appliqué à sa commande.
Pour le reste de l'Europe, les produits seront envoyés de préférence par « Lettre suivie avec signature ».

L’acheteur se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.
La zone de livraison des produits est la France, la Suisse et les pays de l'Union Européenne. Pour tout envoi vers d’autres continents, l’acheteur devra préalablement demander un devis à Les Ateliers de la Souris Verte pour estimer les frais de port. Les Ateliers de la Souris Verte ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de courrier et qui seraient la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée à l’acheteur sous forme d'avoir ou de remboursement.

Modalités de paiement:

L’acheteur pourra régler ses achats en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (interface bancaire en ligne)
- Paypal (interface bancaire en ligne)

L’acheteur pourra régler ses achats en directement en boutique au 22 rue Taylor 75010 Paris par les moyens suivants et dans les mêmes conditions de vente:
- Espèces
- Chèque
- Carte bancaire

L’acheteur pourra aussi régler ses achats supérieurs à 100€ par échanges de mails par les moyens suivants et dans les mêmes conditions de vente:
- Virement bancaire

Les acheteurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site Les Ateliers de la Souris Verte.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Les Ateliers de la Souris Verte.

Tarification:

Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
La SARL Les Ateliers de la Souris Verte n'est pas assujettie à la TVA.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site. Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande; ce montant est fonction du poids de la commande.

Frais de port:
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du courrier.

L'Acheteur peut retrouver le détail des frais de port sous la rubrique "Livraison" du présent site.

Droit de rétractation:

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l’acheteur devra rembourser les frais engagés de sa part dans les plus brefs délais, 15 jours maximum.

Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les commandes passées pour un atelier ayant lieu dans les 7 jours qui suivent la commande.

Le retour devra se faire de préférence en lettre suivie ; en cas de perte du courrier, Les Ateliers de la Souris Verte ne saurait être tenu responsable.
Les Ateliers de la Souris Verte remboursera l’acheteur au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande

Responsabilité:

Les Ateliers de la Souris Verte n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par l’acheteur lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site Les Ateliers de la Souris Verte sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
En conséquence, Les Ateliers de la Souris Verte ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la les conditions d'accessibilité au site de Les Ateliers de la Souris Verte.

Les Ateliers de la Souris Verte met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières.

Toutefois, Les Ateliers de la Souris Verte ne peut être tenu responsable par ses acheteurs et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

Garanties:

Les Ateliers de la Souris Verte choisi au mieux la qualité des produits utilisés en ateliers et essaie de privilégier ses achats vers de petites structures de producteurs certifiés agriculture biologique AB, ou bien Demeter, pour certains autres produits et/ou ingrédients selon la Charte CosméBio.
Cependant, la SARL Les Ateliers de la Souris Verte ne peut garantir la qualité de la totalité des produits achetés en boutique ou bien qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage.
En conséquence, Les Ateliers de la Souris Verte ne peut garantir que la totalité des produits proposés pour la fabrication des produits lors des ateliers soient absolument exempts de défauts.

Force majeure:

Les Ateliers de la Souris Verte ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Les Ateliers de la Souris Verte.
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur, sans notification préalable et sans indemnités.

Propriété intellectuelle:

Le site Les Ateliers de la Souris Verte est la propriété exclusive de la SARL Les Ateliers de la Souris Verte et régie par la législation française.
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Les Ateliers de la Souris Verte.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Les Ateliers de la Souris Verte est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Preuve:

Les Ateliers de la Souris Verte vous confirmera systématiquement votre commande  par courrier électronique.
Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par l’acheteur aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, Les Ateliers de la Souris Verte archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.

Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

Loi applicable et compétence:

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.Informatique et liberté.
Les informations demandées sur le site Les Ateliers de la Souris Vertesont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site Les Ateliers de la Souris Verte n'ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL ceci n'étant plus obligatoire depuis l'année 2017.

Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à la SARL Les Ateliers de la Souris Verte – 14 rue Thionville – 75019 PARIS - Service clientèle et suivi de commande.

Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de Les Ateliers de la Souris Verte à l’adresse email contact@ateliers-souris-verte.com ou par courrier à l’adresse suivante : Les Ateliers de la Souris Verte - ORALI PARIS – 14 rue de Thionville - 75019 PARIS